Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 1er janvier 2025
GalerieGRAPH — SAS — 46B rue de Naves, 59400 Cambrai
SIRET : 93074162400017

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de GalerieGRAPH, que ce soit via le site galeriegraph.fr, par email, ou par tout autre moyen de communication.

Elles régissent les relations entre GalerieGRAPH et tout client, particulier (B2C) ou professionnel (B2B), ayant passé commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS ET SERVICES

GalerieGRAPH propose :

• La création et l’impression de textiles personnalisés (T-shirts, sweats, polos, vêtements professionnels, objets)
• Des services de marquage : broderie directe, transfert DTF, UV DTF, sérigraphie
• La vente de transferts et fournitures pour professionnels

Les produits personnalisés sont fabriqués à la commande, selon les spécifications transmises par le client.

3. BON À TIRER (BAT)

Avant toute mise en production, GalerieGRAPH adresse au client un Bon à Tirer (BAT) numérique reprenant le positionnement, les dimensions et les couleurs du marquage.

Aucune production ne démarre sans validation écrite du BAT par le client. La validation du BAT vaut accord définitif sur le fichier de production. Toute erreur signalée après validation engage la seule responsabilité du client.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués :

• En euros (€)
• Hors taxes (HT) pour les clients professionnels disposant d’un compte pro validé
• Toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers

GalerieGRAPH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Des frais de port peuvent s’appliquer selon les modalités de livraison choisies.

5. COMMANDE ET CONFIRMATION

La commande est considérée comme ferme après :

• Réception du devis signé ou validation en ligne
• Validation du BAT numérique par le client
• Réception du règlement ou accord de conditions de paiement pour les professionnels

GalerieGRAPH se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou aux capacités de production.

6. DÉLAIS DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du BAT.

Délais habituels (hors périodes de forte activité) :

• Transferts DTF seuls : 2 à 5 jours ouvrés
• Textiles avec marquage : 5 à 10 jours ouvrés
• Broderie : 7 à 14 jours ouvrés selon complexité

En cas d’imprévu susceptible de modifier le délai annoncé, le client est informé avant la date de livraison prévue.

GalerieGRAPH ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via interface sécurisée)
• Chèque (sous réserve d’encaissement avant lancement de production)

Pour les professionnels disposant d’un compte validé, des conditions de paiement différé peuvent être accordées sur devis.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Article L441-10 du Code de commerce, applicable aux relations B2B).

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits personnalisés (textiles marqués, objets personnalisés, transferts produits sur mesure) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement une fois le BAT validé et la production lancée.

Exception : si un défaut de fabrication est constaté et imputable à GalerieGRAPH, le produit sera repris et remplacé sans frais.

9. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Toute réclamation doit être formulée par écrit à galeriegraph@gmail.com dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité avéré, GalerieGRAPH s’engage à reprendre et refaire la commande défectueuse dans les meilleurs délais.

10. DONNÉES CLIENTS

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les fichiers, visuels et logos fournis par le client restent sa propriété. En fournissant ces éléments, le client certifie disposer des droits d’utilisation nécessaires et garantit GalerieGRAPH contre toute réclamation de tiers.

GalerieGRAPH se réserve le droit d’utiliser les réalisations à titre de référence commerciale (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition expresse du client.

12. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Cambrai sont compétents pour tout litige relatif aux présentes CGV.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.